CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE-ET-LOIR, Etablissement public (Chambre consulaire)
Numéro de dépôt :
3182769
Date de dépôt :
29/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/08/2022
Présentation de la marque Terres d'Eure & Loir CHARTRES BEAUCE DUNOIS DROUAIS PERCHE
Déposée le 29 août 2002 par la société CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE-ET-LOIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Terres d'Eure & Loir CHARTRES BEAUCE DUNOIS DROUAIS PERCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est la société CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE-ET-LOIR domicilié(e) 10 Rue Dieudonné Costes, CS 10399 - 28008 - CHARTRES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 800 037 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. LE PRÉSIDENT, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE-ET-LOIR domicilié(e) 10 Rue Dieudonné Costes, CS 10399 - 28008 - CHARTRES Cedex - France.
La marque Terres d'Eure & Loir CHARTRES BEAUCE DUNOIS DROUAIS PERCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182769.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE-ET-LOIR, Etablissement public (Chambre consulaire) - 10 Rue Dieudonné Costes, CS 10399 - 28008 - CHARTRES Cedex - France - SIREN 182800037
M. LE PRÉSIDENT, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE-ET-LOIR - 10 Rue Dieudonné Costes, CS 10399 - 28008 - CHARTRES Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
Renouvellement avec limitation le 18 juillet 2012 n°2505142 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-07-18
– viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier morts ; charcuterie sèche à partir de ces matières premières, pâtés, terrines, plats cuisinés à base de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, oeufs, lait ; extrait de viande ; fruits et légumes frais, conservés, séchés et cuits ; gélées et confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers. – farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, miel. – produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences), animaux vivants, plantes et fleurs naturelles. – boissons alcoolisées (à l'exception des bières et vins), cidre, pommeau, eaux de vie. – bières, boissons de fruits et jus de fruits, sirops. – service de restauration (alimentation, hébergement temporaire, restaurants et services de traiteurs avec plats du terroir, tables d'hôtes, gîtes ruraux et chambres d'hôtes).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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